Rapport sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Présentation
Pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et éliminer la précarité énergétique, la France vise à rénover 370 000 logements par an d'ici 2030 et 700 000 au-delà. Cependant, avec moins de 100 000 rénovations en 2022 et malgré des dépenses annuelles de plus de 8 milliards d'euros, les objectifs semblent loin. Le groupe Écologiste-Solidarité et Territoires ont donc demandé la création d'une commission d'enquête pour identifier les causes de ce retard et proposer des solutions. Depuis mi-janvier 2023, cette commission a entendu 174 personnes en 21 réunions plénières et réalisé trois déplacements (Isère, Alpes-Maritimes, Bruxelles). Elle cherche des solutions concrètes en écoutant les professionnels et les citoyens, afin de restaurer la confiance et de promouvoir des filières locales de rénovation.
Sommaire
- Liste des propositions
- L’essentiel
I. Prendre conscience des enjeux de la rénovation
II. Une politique encore en chantier
III. Relever le défi de l’accélération de la rénovation - Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l’accélération
I. De la prise de conscience à l’action : faire face aux enjeux écologiques, sociaux, sanitaires, urbains et industriels de la rénovation énergétique des logements
II. La rénovation énergétique : une politique en chantier
III. Pour accélérer : stabiliser l’encadrement, intensifier les rénovations - Examen en commission
- Contribution du groupe écologiste, solidarité et territoires
- Liste des personnes entendues
- Liste des déplacements
- Liste des contributions écrites
- Tableau de mise en oeuvre et de suivi