Mission d'information Patrimoine et Transition Ecologique
Présentation
Le rapport de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (dépendant du Sénat) présente la problématique de la rénovation énegétique appliquée au bâti ancien.
Il est expliqué l'enjeux du parc immobilier ancien en terme de volume à traiter et les qualités de ces bâtiments pour la lutte contre le changement climatique. Puis est décrit l'inadéquation de la règlementation et les risques de dégradation ou de perte patrimoniale du bâti ancien en cas de mauvais choix de rénovation.
La commission propose 10 recommandations pour assurer une transition énergétique respectueuse du bati ancien.
Deux documents sont disponibles:
Le rapport d'information du sénat n°794, document de 34 pages avec l'examen en commision du rapport, et la synthèse dite "l'essentiel" de 8 pages.
Sommaire
1. LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU BÂTI ANCIEN : UN ENJEU À NE PAS NÉGLIGER
A. Une part significative du parc de logements
B. Des qualités pour la lutte contre le changement climatique
1. Des atouts spécifiques à faire valoir
2. Un bâti durable bénéfique pour la réduction de notre empreinte carbone
2. LE CONSTAT : UNE LÉGISLATION EN MATIÈRE DE RÉNOVATION THERMIQUE QUI TIENT INSUFFISAMMENT COMPTE DES QUALITÉS INTRINSÈQUES DU BÂTI ANCIEN
A. Des outils élaboré de manière uniforme…
1. Les modalités de calcul du nouveau DPE sont trop simplificatrices
2. Les solutions de rénovation généralement préconisées pour faire gagner des classes se révèlent très largement inappropriées au bâti ancien
3. Les aides financières octroyées ne comportent aucun dispositif ciblé garantissant une rénovation respectueuse de ce type de bâti
B. … AUX CONSÉQUENCES PRÉJUDICIABLES SUR LE BÂTI ANCIEN
3. Les recommandations de la commisuion pour assurer une transition énegétique respectueuse du bâti ancien
Recommandations n° 1 à 10
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS